Session d’information sur l’annexe VIII du règlement CLP et la déclaration des mélanges dangereux
- Publié le 29.10.2019
Le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg organise une session d’information sur l’annexe VIII du règlement CLP et les obligations relatives à la déclarations des mélanges dangereux au Luxembourg. Cette session se déroulera le jeudi 7 novembre de 14h00 à 16h00 au Bâtiment administratif à Esch-Belval.
Dans le cadre du règlement CLP, les entreprises ont pour obligation de déclarer les mélanges dangereux qu’elles mettent sur le marché européen, conformément à l’article 45. Les informations relatives à ces mélanges dangereux doivent être fournies à l’organisme national chargé de la réception des informations concernant la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire.
Au Luxembourg, l’application de l’article 45 du CLP est régie par l’article 10 de la loi du 16 décembre 2011 (Paquet REACH). L’article 10.1 identifie le Ministère de la Santé comme étant l’organisme chargé de la réception des informations concernant la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire. Le 2 juin 2015, le Luxembourg et la Belgique ont signé un accord de coopération avec le centre antipoison de Bruxelles, ceci en application de l’article 10.4 de la loi du 16 décembre 2011. Depuis cette date, le centre antipoison belge est donc désigné comme l’organisme responsable de la réception des informations spécifiques requises par l’article 45 du CLP pour tous les mélanges dangereux mis sur le marché du Luxembourg.
Le 22 mars 2017, une nouvelle réglementation a été publiée et introduit une nouvelle annexe au règlement CLP (annexe VIII). Celui-ci a permis de mettre en place un cadre juridique plus précis quant aux informations à déclarer et le format à utiliser. Ce règlement introduit également de nouveaux éléments tels que l’identifiant unique de formulation (UFI), qui est un code unique qui doit être imprimé sur l’étiquette du produit.
Bien que la première échéance, à partir de laquelle les premières déclarations au format harmonisé devront être soumises, ait été reporter au 1er janvier 2021, le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg, en collaboration avec l’Administration de l’Environnement et le Ministère de la Santé, propose une session d’information afin de revenir sur les derniers développements relatifs aux exigences réglementaires. Le centre antipoison de Bruxelles sera également présent afin de présenter à nouveau la marche à suivre afin de déclarer un mélange dangereux, mais reviendra également sur les défis que représentent la mise en place du nouveau format harmonisés.
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