Vous avez des questions sur l'autorisation d'exploitation "commodo" ? Nous répondons !
- Publié le 06.10.2021
Toute entreprise générant de la pollution, du bruit ou d’autres incommodités à l’environnement et/ou à son entourage est soumise à une autorisation d’exploitation, dite commodo. Beaucoup d’entreprises artisanales sont concernées par le commodo, mais la procédure d’autorisation est souvent longue et laborieuse.
La Chambre des Métiers, en collaboration avec le Guichet unique PME et le Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST), organise deux événements pour vous aider à vous conformer à cette loi : sensibiliser les artisans sur les procédures d’octroi et de suivi des autorisations d’exploitation et de répondre à leurs besoins spécifiques.
- une session d’information le jeudi, 21 octobre 2021 de 15h30 à 17h00 ;
- des rencontres éclaires (type Speed Dating) avec les experts de l’Administration de l’Environnement le lundi 25 octobre 2021 entre 9h00 et 12h00.
Les deux évènements sont indépendants. Vous avez la possibilité de participer aux deux évènements ou de choisir l’un des deux. Vous devez vous inscrire pour chaque événement !
Session d’information – 21 octobre 2021 de 15h30 à 17h00 (en ligne)
Avez-vous déjà entendu parler du Commodo ? Avez-vous votre autorisation d’exploitation (qui est différente de l’autorisation d’établissement) ?
Si un établissement commercial, artisanal ou industriel peut présenter des risques sur l’environnement et des dangers pour les salariés, le public ou le voisinage en général, alors cet établissement doit disposer d’une autorisation d’exploitation.
L’Administration de l’Environnement, qui est une des administrations compétentes dans ce domaine, vous expliquera les bases de la loi « Commodo » : les objectifs, les établissements concernés, la demande d’autorisation et la procédure d’instruction.
Pour savoir si vous êtes concerné et si vous êtes en règle, inscrivez-vous ici.
Speed dating – 25 octobre 2021de 9h00 à 12h00 (en ligne)
Chaque participant disposera d’une demi-heure pour poser ses questions en direct à un expert de l’Administration de l’Environnement. Ces rencontres pourront être anonymisées – nous ne communiquerons pas le nom de votre entreprise à l’Administration de l’Environnement, mais seulement votre secteur d’activité. Les places sont limitées Veuillez indiquer votre secteur ainsi que votre heure préférée lors de votre inscription ici.
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