Heures d’ouverture des dimanches 24 et 31 décembre 2023

Deux séries de règles s’appliquent.

En principe[1], les activités de vente ou de la prestation de services dans le contact direct avec le client peuvent avoir lieu entre 6h00 et 13h00 les dimanches. Par exception à ce principe, les veilles des jours fériés de la fête nationale, de noël et du jour de l'an, l'heure de fermeture est fixée à 18.00 heures.

Cette exception l’emporte sur le principe, de sorte que l’heure de fermeture les dimanches 24 et 31 décembre 2023, est donc au plus tard à 18h00. Les clients présents au moment de la fermeture peuvent encore être servis.

En outre des règles sur les heures de fermeture dans le commerce et l’artisanat, les employeurs doivent respecter les règles sur le travail de dimanche prévues au Code du travail.

En principe, les salariés des établissements visés ci-dessus peuvent être occupés au travail le dimanche pour une durée n’excédant pas quatre heures[2]. Par exception le ministère du Travail accorde des dérogations pour étendre la durée du travail jusqu’à huit heures au maximum pour six dimanches. La demande de dérogation peut être adressée au ministre par une entreprise individuelle ou par un groupement, dans ce dernier cas, la dérogation est accordée au secteur.

A l’occasion du travail dominical, l’employeur doit également veiller au respect des dispositions régissant la durée normale de travail et la rémunération, tels la rémunération pour heures supplémentaires et/ou le supplément pour travail du dimanche (+70%). En outre, l’avis de la délégation du personnel doit être communiqué à l’ITM et la tenue d’un registre sur le travail dominical s’impose[3].

[1] Sauf dérogations prévues dans la loi du 19 juin 1995 réglant la fermeture des magasins de détail dans le commerce et l'artisanat

[2] Article L.231-4 Code du travail

[3] Articles L.231-9 et L.231-10 Code du travail