3e tranche indiciaire de l’année déclenchée au 1er septembre 2023 et compensée à l’avenir par la Mutualité des employeurs

Selon le résultat publié par le STATEC, le taux d’inflation annuel de l’indice des prix à la consommation national (IPCN) s’élève à 4.2% pour le mois d’août. Avec ce résultat, la moyenne semestrielle de l’indice raccordé à la base 1.1.1948 du mois d’août dépasse le seuil de 988.75 points, déclenchant ainsi une nouvelle indexation.

La nouvelle cote d’application de l’échelle mobile des salaires de 944.43 points (ancienne cote : 921.40 points) entre en vigueur le 1er septembre 2023, entraînant à partir de cette date une majoration de 2.5% des salaires, traitements et pensions.

Les résultats définitifs et détaillés de l’indice des prix à la consommation national du mois d’août seront publiés le 6 septembre 2023, à l’issue de la réunion mensuelle de la Commission de l’indice.

Compensation de la troisième tranche indiciaire via la Mutualité des employeurs

Conformément aux points 1 et 2 de l’accord entre le Gouvernement, l’UEL et les organisations syndicales OGBL, LCGB et CGFP du 7 mars 2023, l’État compensera pour les entreprises la troisième tranche indiciaire appliquée sur l’année 2023 (soit 4 mois de septembre à décembre 2023) ainsi que le mois de janvier 2024. Cette compensation se fera via une réduction des cotisations à la Mutualité des employeurs en 2024 (et, le cas échéant, en 2025 et 2026).

Concrètement, les employeurs sont obligés d’adapter les salaires à partir du 1^er septembre. Puis, le mécanisme de compensation se fera par le biais des taux de cotisation des 4 classes de la Mutualité des employeurs qui seront réduits à hauteur du montant à compenser. Le montant de la compensation est basé sur l’intégralité de la masse salariale (y inclus la rémunération des heures supplémentaires et les gratifications) sans tenir compte du maximum cotisable annuel, puis rapporté à la masse cotisable telle que calculée par la Mutualité des employeurs.

La baisse des taux fera que les employeurs affiliés paieront moins de cotisations dues à la Mutualité des employeurs à partir du 1er janvier 2024 tout en restant protégés contre les mêmes risques.

En fonction du taux de chaque classe, applicable par référence à la situation individuelle de chaque employeur, la compensation sera entièrement opérée sur l’exercice 2024 (classes 3 et 4), ou bien étalée également sur l’exercice 2025 (classe 2) voire 2026 (classe 1) pour éviter que les taux ne deviennent négatifs.

Important 

La Mutualité des employeurs enverra une communication plus détaillée à chaque employeur affilié. Les taux des 4 classes applicables en 2024 seront également communiqués par la Mutualité à chaque employeur individuel vers la fin de l’année 2023.

Informations relatives à la révision des prix dans le cadre des marchés publics

Généralement l’échéance d’une tranche indiciaire donne lieu à une révision des prix. Or, l’incidence de la hausse des salaires n’interviendra de facto qu’en février 2024, vu que l’augmentation indiciaire entre début septembre 2023 et fin février 2024 sera compensée à partir de 2024. Par conséquent, la Chambre des Métiers n’adaptera les fiches reprenant les « informations de base pour l'adaptation des marchés publics aux fluctuations des salaires » qu’en février 2024.

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