3e tranche indiciaire de l’année déclenchée au 1er septembre 2023 et compensée à l’avenir par la Mutualité des employeurs

La nouvelle cote d’application de l’échelle mobile des salaires de 944.43 points (ancienne cote : 921.40 points) entre en vigueur le 1er septembre 2023, entraînant à partir de cette date une majoration de 2.5% des salaires, traitements et pensions.

Les résultats définitifs et détaillés de l’indice des prix à la consommation national du mois d’août seront publiés le 6 septembre 2023, à l’issue de la réunion mensuelle de la Commission de l’indice.

Compensation de la troisième tranche indiciaire via la Mutualité des employeurs

Conformément aux points 1 et 2 de l’accord entre le Gouvernement, l’UEL et les organisations syndicales OGBL, LCGB et CGFP du 7 mars 2023, l’État compensera pour les entreprises la troisième tranche indiciaire appliquée sur l’année 2023 (soit 4 mois de septembre à décembre 2023) ainsi que le mois de janvier 2024. Cette compensation se fera via une réduction des cotisations à la Mutualité des employeurs en 2024 (et, le cas échéant, en 2025 et 2026).

Concrètement, les employeurs sont obligés d’adapter les salaires à partir du 1^er septembre. Puis, le mécanisme de compensation se fera par le biais des taux de cotisation des 4 classes de la Mutualité des employeurs qui seront réduits à hauteur du montant à compenser. Le montant de la compensation est basé sur l’intégralité de la masse salariale (y inclus la rémunération des heures supplémentaires et les gratifications) sans tenir compte du maximum cotisable annuel, puis rapporté à la masse cotisable telle que calculée par la Mutualité des employeurs.

La baisse des taux fera que les employeurs affiliés paieront moins de cotisations dues à la Mutualité des employeurs à partir du 1er janvier 2024 tout en restant protégés contre les mêmes risques.

En fonction du taux de chaque classe, applicable par référence à la situation individuelle de chaque employeur, la compensation sera entièrement opérée sur l’exercice 2024 (classes 3 et 4), ou bien étalée également sur l’exercice 2025 (classe 2) voire 2026 (classe 1) pour éviter que les taux ne deviennent négatifs.

Important 

La Mutualité des employeurs enverra une communication plus détaillée à chaque employeur affilié. Les taux des 4 classes applicables en 2024 seront également communiqués par la Mutualité à chaque employeur individuel vers la fin de l’année 2023.

Informations relatives à la révision des prix dans le cadre des marchés publics

A cause de la compensation de la 3e tranche indiciaire entre septembre 2023 et janvier 2024 et compte tenu de la communication du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics (MMTP), il faut distinguer deux cas de figure :

1. Pour les offres remises avant le 1er septembre 2023, une adaptation des prix en raison de l’augmentation de la cote d’application de 921,40 points à 944,43 points le 1er septembre 2023 ne sera pas accordée avant le 1er février 2024.
2. Pour les offres remises à partir du 1^er septembre 2023, le MMTP conseille d’indiquer la cote d’application actuelle de 944,43 points dans les bordereaux de l’offre. Or, les pouvoirs adjudicateurs peuvent dévier de cette ligne directrice et appliquer l’ancienne cote d’application.

En cas de doute, la Chambre des Métiers conseille aux entreprises de contacter le pouvoir adjudicateur, si possible via le Portail des marchés publics, pour savoir quelle cote d’application devait être renseignée dans l’offre.

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