La Chambre des Métiers salue l’adoption unanime de la motion sur la valorisation du statut de l’indépendant

Depuis longtemps, la Chambre des Métiers a mis en exergue les inégalités de traitement entre les travailleurs indépendants et les salariés. Ces inégalités sont devenues bien visibles pendant la crise sanitaire. C’est pour cette raison qu’en 2021, la Chambre des Métiers, ensemble avec la Chambre de Commerce, avait élaboré des recommandations à l’attention du Gouvernement destinées à éliminer les inégalités, que ce soit dans le domaine de la sécurité sociale ou celles à la lumière du droit du travail.

Nécessité d’une réforme des textes dans plusieurs domaines-clés

Sollicitée en août 2021 par la Députée Carole Hartmann, le sujet de l’inégalité de traitement entre les travailleurs indépendants et les salariés et de la valorisation de l’entrepreneuriat n’a été placé à l’ordre du jour de la Chambre des Députés que le 9 mars dernier. Actuellement toutefois, de nombreux indépendants qui avaient passé le cap de la crise sanitaire se trouvent à nouveau dans une situation où, suite au choc externe de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique subséquente, les réserves sont épuisées et la survie de l’entreprise est en cause. Partant, une « roadmap » avec des mesures incisives en vue d’un renforcement du statut de l’indépendant et du conjoint aidant s’impose.

La Chambre des Métiers salue la motion adoptée à l’unanimité suite aux débats des députés et fait appel au Gouvernement de mettre en œuvre un certain nombre de mesures qui s’avèrent centrales et où les inégalités détectées sont manifestes.

Ainsi, l’accès aux mêmes droits en ce qui concerne le cumul d’un revenu avec une pension de vieillesse anticipée devrait encore rapidement faire l’objet d’un projet de loi sous l’actuel Gouvernement sachant que le Ministre Claude Hagen a lui-même souligné l’existence d’une situation inégale entre indépendants et salariés dans ce domaine et les effets pervers en découlant : à titre d’exemple, un patron menuisier retraité touchant une pension anticipée et exerçant une mission de formateur dans les cours du Brevet de Maîtrise, sera contraint de rembourser entièrement sa pension anticipée annuelle du moment où le revenu, réparti sur une année, découlant des formations dépasse par mois le tiers du salaire social minimum. Un salarié en revanche peut cumuler sa pension avec un revenu, aussi longtemps que ce cumul ne dépasse pas la moyenne des cinq revenus annuels cotisables les plus élevés de sa carrière, sinon la pension sera réduite proportionnellement. Une telle situation intenable crée des frustrations et décourage la transmission du savoir-faire entre générations.

Dans ce cas précis, la Chambre des Métiers suggère au Gouvernement de s’appuyer sur la proposition de loi n°7922 déposée en décembre 2021 par les Députés Marc Spautz et Laurent Mosar, qui a été avisée positivement par le Conseil d’État. Une initiative similaire s’impose par ailleurs pour le volet « chômage complet », pour lequel la Chambre des Métiers a formulé des propositions.

Définition d’un cadre stratégique en faveur de l’entrepreneuriat au Luxembourg

Plutôt timide au niveau de la dynamique entrepreneuriale, le Luxembourg devra absolument éviter d’enregistrer une autre « crise » encore plus profonde à savoir celle des vocations à créer ou reprendre une entreprise pendant les années à venir.

L’accumulation de problèmes et défis pendant l’actuelle crise énergétique font que les « risques » auxquels l’indépendant est confronté sont généralement considérés comme étant en recrudescence et donc bien plus substantiels qu’avant la pandémie, entraînant un manque d’initiatives du côté des porteurs de projets potentiels et, in fine, une réduction du nombre de créations d’entreprises artisanales depuis mi-2022.

La Chambre des Métiers souligne dès lors la nécessité, d’une part, « d’un soutien récurrent, comparable au chômage partiel, à destination des travailleurs indépendants » et, d’autre part, une stratégie permettant « d’améliorer l’image du travailleur indépendant et de promouvoir l’entrepreneuriat au sein de la société », comme indiqué dans la motion.