Registre des bénéficiaires effectifs
- Publié le 01.02.2023
Début février 2023, le Luxembourg Business Registers (LBR) introduit une nouvelle procédure d’accès sécurisé aux entités immatriculées à la consultation de leurs propres données inscrites au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE).
En réaction à un arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la Cour de Justice de l'Union Européenne dans les affaires jointes C 37/20 et C 601/20, le ministère de la Justice, autorité de tutelle du LBR, a décidé de suspendre l'accès libre aux données du RBE. En décembre 2022, 1 le LBR a établi et introduit une nouvelle procédure d’accès sécurisé pour la consultation des données du RBE par les professionnels assujettis à la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. 2
Début février 2023, le LBR introduit maintenant également une nouvelle procédure d’accès sécurisé pour la consultation de leurs propres données par les professionnels assujettis. Ce nouvel accès s'effectuera via un code spécifique que LBR va communiquer progressivement par courrier à chaque entité immatriculée ayant déclaré ses bénéficiaires effectifs au RBE.
En pratique, une fois ce code d'accès reçu, l'entité immatriculée devra se connecter sur le portail du RBE (www.lbr.lu) via un certificat luxtrust ou elDAS, sélectionner ensuite le menu « consulter le dossier RBE de mon entité (via code) », puis indiquer son numéro d'immatriculation (numéro RCS) et saisir finalement son code d'accès a 20 positions pour accéder a ses donnes inscrites au RBE.
Plus d’informations, voir sur le site : www.lbr.lu
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1 Voir sur le site internet : www.cdm.lu > Actualités > Les nouvelles modalités pour la consultation du Registre des bénéficiaires effectifs, publié le 19.12.2022
2 Voir sur le site internet : www.aed.lu > Blanchiment > Prévention et sensibilisation > Guides > Guide Version 2022 – Marchands de biens