Nouveautés concernant les formalités à remplir au RCS

LBR vous informe que les actuels formulaires de réquisition RCS au format PDF seront remplacés par des formulaires HTML à compléter en ligne à partir du 12 novembre 2024.

Sera également à fournir le numéro d’identification national luxembourgeois (matricule), pour toute personne physique inscrite ou à inscrire au RCS, au sein d’un dossier (art. 12bis de la loi modifiée du 19 décembre 2002 sur le RCS).

Consultez notre Avis au Public en cliquant ici.

Une brochure explicative concernant les nouveaux formulaires HTML et leur fonctionnement est également disponible en cliquant ici.

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