Organisation du temps de travail : poursuivre le dialogue pour une réforme adaptée à toutes les entreprises

Parmi les mesures actuellement discutées figurent notamment la semaine de quatre jours à raison de dix heures par jour, l’augmentation du nombre de pauses possibles au cours d’une journée de travail ainsi que la possibilité d’interventions prolongées en cas de situation d’urgence ou d’accident.

Tenir compte de la réalité des petites entreprises

L’UEL attire en particulier l’attention sur la situation des petites entreprises, qui sont peu couvertes par des conventions collectives. Conditionner l’accès aux nouvelles possibilités d’aménagement du temps de travail à la conclusion d’un accord collectif risquerait ainsi d’en exclure une partie importante. Dans les petites structures, le dialogue entre l’employeur, les salariés et, lorsqu’elle existe, la délégation du personnel se fait souvent directement et au quotidien. L’UEL estime que cette réalité doit également être prise en compte dans le futur dispositif. Elle propose dès lors une règle dite « de minimis », qui permettrait aux entreprises en dessous d’un certain seuil d’effectif de bénéficier des nouvelles possibilités d’aménagement dans le cadre du dialogue existant au sein de l’entreprise. Des mécanismes de contrôle pourraient accompagner cette règle afin de garantir un encadrement approprié.

Poursuivre les discussions

L’UEL souligne que les discussions menées jusqu’à présent ont permis de rapprocher les positions et plaide pour la poursuite des échanges au sein du CPTE. La future réforme devrait permettre aux entreprises d’organiser le travail en fonction des réalités de leur activité, tout en donnant aux salariés accès aux nouvelles possibilités d’aménagement du temps de travail dans un cadre qui protège leurs droits.

Pour en savoir plus : consultez le communiqué de presse de l’UEL.

Partenaire