Simplification à venir des textes de la CSRD, du devoir de vigilance et de la taxonomie
Publié le 23.01.2025
Langue : français
Le 26 février 2025, pour alléger les charges administratives des entreprises, la Commission européenne publiera un projet législatif dit « omnibus » visant à simplifier les directives et règlements existant en matière de durabilité faisant partie du Green Deal européen tout en réduisant leur nombre. Ceci concernera notamment les textes sur le rapport de durabilité (CSRD), le devoir de vigilance (CS3D) et la Taxonomie européenne.
Il est attendu que le projet législatif omnibus, regroupe entre autres ces trois textes législatifs en les modifications tout en maintenant les objectifs de durabilité. Cette loi omnibus portera sur des sujets variés et l'objectif principal est de simplifier, harmoniser ou adapter le cadre réglementaire pour répondre à des enjeux spécifiques, tout en réduisant la complexité administrative. Les simplifications attendues :
l’augmentation du seuil d’entreprises concernées,
la réduction du nombre de données demandées,
l’harmonisation des textes entre eux,
la fusion des plans de transitions climatiques demandés sous différentes formes.
À titre de rappel, voici un bref descriptif des textes qui seront potentiellement impactés par ces modifications :
(CSRD) : directive européenne sur le reporting de durabilité, imposant aux entreprises des obligations accrues de transparence sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
(CS3D) : devoir de vigilance qui introduit des obligations aux entreprises pour identifier, prévenir et atténuer les impacts négatifs de leurs activités sur les droits humains et l’environnement dans leurs chaînes de valeur.
Taxonomie : règlement européen définissant des critères clairs pour identifier les activités économiques durables afin de guider, orienter les investisseurs et promouvoir une finance durable plus respectueuse de l'environnement.
Réglement déforestation : réglement européen visant à interdire la mise sur le marché européen de produits comme le café, le cacao, le caoutchouc, l'huile de palme, le soja, le bœuf et le bois liés à la déforestation ou à la dégradation des forêts
La Chambre des Métiers ne manquera pas de vous tenir informé dans les prochains mois de l’évolution de cette loi omnibus.