De nombreuses entreprises proposent à leur clientèle des compléments alimentaires, par exemple des vitamines destinées à la peau, aux cheveux ou aux ongles.
Les compléments alimentaires sont considérés comme des denrées alimentaires. Leur commercialisation est dès lors soumise à la législation relative à la sécurité alimentaire ainsi qu’aux dispositions spécifiques applicables aux compléments alimentaires.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principales obligations à respecter.
1. Enregistrer votre établissement auprès de l’ALVA
En tant qu’entreprise distribuant des denrées alimentaires, y compris dans le cadre d’une simple activité de revente, vous devez notifier votre activité à l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA), conformément à l’article 6 du règlement (CE) n° 852/2004.
La demande d’enregistrement peut être effectuée en ligne via MyGuichet.lu (lien)
Voir également :
2. Vérifier que les produits commercialisés ont été déclarés
Tout complément alimentaire mis pour la première fois sur le marché luxembourgeois doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’ALVA (lien)
Voir également :
Il n’existe pas de liste publique des compléments alimentaires déclarés au Luxembourg.
Afin de vérifier qu’un produit a bien été déclaré, vous pouvez :
demander à votre fournisseur une preuve de la déclaration, par exemple l’accusé de réception délivré par l’ALVA ;
dans des cas particuliers, contacter l’ALVA à l’adresse
Si le produit n’a pas encore été déclaré, nous vous recommandons de demander à votre fournisseur d’effectuer cette démarche.
À défaut, celui-ci devra vous transmettre toutes les informations nécessaires à la déclaration du produit.
3. Être attentif aux allégations de santé
Des mentions telles que « pour une peau éclatante » ou « renforce les cheveux » peuvent constituer des allégations de santé.
Seules les allégations autorisées au niveau de l’Union européenne peuvent être utilisées, conformément au règlement (CE) n° 1924/2006 et à la liste des allégations autorisées établie notamment par le règlement (UE) n° 432/2012.
Il est par ailleurs interdit d’attribuer à un complément alimentaire des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d’une maladie humaine, conformément à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1169/2011.
Ces règles s’appliquent à l’ensemble de votre communication commerciale, y compris aux publications sur les réseaux sociaux et aux informations ou conseils donnés oralement à la clientèle, notamment en cabine.
4. Connaître vos responsabilités en cas de problème
En tant que distributeur, vous devez veiller à ne pas commercialiser de produits dont vous savez ou supposez, sur la base des informations dont vous disposez en tant que professionnel, qu’ils ne sont pas conformes aux exigences applicables en matière de sécurité alimentaire.
Si vous avez des raisons de penser qu’un produit que vous avez commercialisé n’est pas sûr, vous devez, conformément à l’article 19 du règlement (CE) n° 178/2002 :
retirer le produit de la vente ;
en informer l’ALVA (lien)
le cas échéant, informer vos clients et procéder au rappel des produits déjà vendus.
5. Respecter les autres obligations applicables
De manière générale, les personnes qui manipulent des denrées alimentaires doivent être encadrées et/ou avoir reçu des instructions ou une formation en matière d’hygiène alimentaire adaptées à leur activité.
Les personnes responsables de l’élaboration et du maintien de la procédure fondée sur les principes HACCP, ou de la mise en œuvre des guides pertinents, doivent par ailleurs avoir reçu une formation appropriée à l’application de ces principes, conformément à l’annexe II, chapitre XII, du règlement (CE) n° 852/2004.
L’ALVA peut vérifier le respect de ces exigences dans le cadre de ses contrôles.
À titre d’exemple, des formations sont proposées par la Chambre des Métiers :
Pour davantage d’informations, vous pouvez consulter les pages suivantes :