Projet de loi ayant pour objet la mise en place d’un nouveau régime temporaire d’aide de minimis en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie Covid-19.
1er AVIS SUR LA PRIME UNIQUE POUR INDEPENDANTS
Date de publication: 18/01/2021
Nombre de pages: 17
Auteur:
Ministère concerné: Ministère des Classes Moyennes