AVIS COMPLEMENTAIRE
Projet de loi ayant pour objet la mise en place d’un nouveau régime temporaire d’aide de minimis en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie Covid-19.
Date de publication : 12/01/2021
Nombre de pages : 18
Auteur :
Ministère concerné : Ministère des Classes Moyennes