Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages
Date de publication: 9 octobre 2013
Nombre de pages: 26
Auteur: Tom Majeres
Ministère concerné: Ministère du Développement durable et des Infrastructures