• Publié le 09.10.2013

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages

Date de publication: 9 octobre 2013

Nombre de pages: 26

Auteur: Tom Majeres

Ministère concerné: Ministère du Développement durable et des Infrastructures