Organisation du secteur des services de taxis

  • Publié le 07.11.2013

Projet de loi portant

  1. organisation du secteur des services de taxis et
  2. modification du Code de la consommation

Date de publication: 7 novembre 2013

Nombre de pages: 57

Auteur: Tom Wirion

Ministère concerné: Ministère du Développement durable et des Infrastructures