Performance énergétique des bâtiments

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  • Economie
  • Période législative 2013-2018
  • Publié le 10.04.2014
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Projet de règlement grand-ducal modifiant

  1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation;
  2. le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels; et
  3. le règlement grand-ducal du 27 février 2010 concernant les installations à gaz

Date de publication: 10 avril 2014

Nombre de pages: 109

Auteur: Christian Reding

Ministère concerné: Ministère de l'Economie