Projet de règlement grand-ducal relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables et modifiant: 1. le règlement grand-ducal du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité; 2. le règlement grand-ducal du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz:
Date de publication: 12 juillet 2013
Nombre de pages: 48
Auteur: Christian Reding
Ministère concerné: Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur