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RFP - Droit de former

Education nationale Enfance et Jeunesse Période législative 2013-2018 Avis

Publié le 21.04.2015

Projet de règlement grand-ducal fixant
1.  les procédures selon lesquelles les autorités compétentes accordent et retirent le droit de former;
2. le nombre maximum de personnes que les organismes de formation ont le droit de former.

Date de publication: 21 avril 2015

Nombre de pages: 9

Auteur: Paul Krier

Ministère concerné: Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

RFP - Droit de former