Le 6e appel à projets pour la construction d'infrastructures de charge publiques/privées d'une capacité de recharge minimale de 175 kW Euro se déroule du 3 février 2025 au 3 juin 2025.
Les investissements éligibles (hors composants usagés) sont :
Borne(s) de recharge ;
Raccordement au réseau (un système de stockage est éligible s’il permet de réduire la capacité de raccordement requise par les bornes de recharge) ;
Un système commun de gestion de charge intelligente ;
Nouvelle infrastructure de recharge ≥ 175 kW, ou extension de l'infrastructure de recharge existante possible
L'infrastructure de recharge est alimentée en électricité 100% renouvelable (contrat)
Au moins 5 ans d'exploitation à compter de la mise en service
Pas de revente ni de location, sauf pour les contrats de location qui prévoient la reprise par le locataire à la fin du contrat de location
Politique de prix appropriée – comparable et transparente
Les conditions d’accès sont non discriminatoires
Diverses exigences en matière de technologie, de disponibilité, de facturation, de communication, etc. de l'infrastructure de recharge
Montant
Le montant de l’aide est calculé sur la base des coûts éligibles du projet – l’intensité maximale dépend, entre autres, de l’accessibilité publique de l’infrastructure de recharge et ne doit pas dépasser les pourcentages suivants :
Accessible au public (24h/24, 7j/7 toute l'année) ⇒ max. 50 %,
Ouvert au public 10h/24h, 5j/7j (toute l'année) ⇒ max. 40%,
Infrastructures de recharge privées ⇒ 30 %.
Les frais de fonctionnement ou d’adaptation aux dispositions légales, réglementaires ou administratives applicables ne sont pas éligibles.
Délais
L'appel à projets actuel s'étend du 3 février 2025 au 3 juin 2025. (L'appel à projets dispose d'un budget total de 5 millions d'euros maximum.)
L’infrastructure de recharge doit être mise en service au plus tard 12 mois après l’octroi de l’aide. Une prolongation du délai peut être possible pour des raisons externes.
Procédure
Procédure d'appel d'offres concurrentiel, c'est-à-dire que les projets sont sélectionnés sur la base du montant d'aide le plus bas par capacité de recharge (€/kW) nouvellement créée par le projet. La capacité de chargement est prise en compte comme suit :
Infrastructures de recharge accessibles au public (24h/24 et 7j/7) : 100 %,
Accessible au public (10h/24h, 5j/7j) ⇒ 80 %,
Infrastructures de recharge privées ⇒ 60 %.
Si un projet implique différents niveaux d’accessibilité, le plus bas s’applique. En cas d’égalité, le projet présentant le niveau d’accessibilité le plus élevé sera prioritaire.
Point de contact pour l'assistance à la candidature (Luxinnovation) : Formulaire de contact
Point de contact pour les questions techniques (Klimaagence) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.