Arômes de fumée — règlement (UE) 2024/2067 et échéances de mise en conformité
- Publié le 24.06.2026
- Langue : français
Le règlement d'exécution (UE) 2024/2067 de la Commission européenne du 31 juillet 2024 supprime les produits primaires d'arômes de fumée SF-001 à SF-006 ainsi que SF-008 et SF-009 de la liste des arômes de fumée autorisés au sein de l'Union européenne. Par ailleurs, les produits primaires d'arômes de fumée SF-007 et SF-010 ne font plus l'objet d'une autorisation depuis le 1er janvier 2024, aucune demande de renouvellement n'ayant été introduite auprès de la Commission européenne.
Par conséquent, ces produits primaires d'arômes de fumée ne pourront plus être utilisés au-delà des périodes transitoires prévues par la réglementation européenne et devront être remplacés par des alternatives conformes aux dispositions réglementaires en vigueur.
Afin de permettre aux opérateurs du secteur alimentaire d'adapter leurs formulations et leurs procédés de fabrication, des mesures transitoires ont toutefois été instaurées pour les denrées alimentaires contenant les produits primaires d'arômes de fumée SF-001, SF-002, SF-003, SF-004, SF-005, SF-006, SF-008 ou SF-009 :
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jusqu'au 1er juillet 2029 pour les catégories de denrées alimentaires 1.7 (fromages et produits fromagers), 8 (viande), 9.2 (poissons et produits de la pêche transformés, y compris mollusques et crustacés) et 9.3 (œufs de poisson), ainsi que leurs sous-catégories correspondantes ;
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jusqu'au 1er juillet 2026 pour toutes les autres catégories de denrées alimentaires.
Conformément aux dispositions transitoires prévues par la réglementation européenne, les denrées alimentaires légalement mises sur le marché au plus tard aux échéances précisées ci-dessus peuvent continuer à être commercialisées jusqu'à l'épuisement des stocks, dans le respect de leur date limite de consommation (DLC) ou de leur date de durabilité minimale (DDM).
À cet égard, la notion de mise sur le marché doit être entendue au sens du règlement (CE) n° 178/2002, à savoir la détention de denrées alimentaires en vue de leur vente, y compris l'offre en vue de la vente ou toute autre forme de cession, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que la vente, la distribution et les autres formes de cession proprement dites.
Il est recommandé d'identifier les produits concernés au sein de l'entreprise et d'engager les démarches nécessaires afin d'assurer leur mise en conformité dans les délais applicables.