#BoostHandwierk - Les nouvelles aides du fonds de relance et de solidarité

Mon entreprise Chambre des Métiers Publié le 17.12.2020

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La Chambre des Députés votera cet après-midi deux lois qui introduiront deux nouvelles aides du fonds de relance et de solidarité, envisageant de remédier aux difficultés financières des entreprises en relation avec la crise sanitaire :

  1. l’aide de relance ; et
  2. la contribution temporaire aux coûts non couverts.

Les détails sur ces aides seront disponibles prochainement. Veuillez consultez www.guichet.lu ou bien www.yde.lu/gestion-entreprise/boosthandwierk pour rester au courant sur les deux aides.

1. Aide de relance

L’aide de relance est une des nouvelles aides du fonds de relance et de solidarité qui sera accessible aux entreprises prochainement.

Elle couvre une période s’étalant de décembre 2020 à mars 2021 et elle s’adresse à 3 « groupes » d’activités :

  1. les secteurs vulnérables : HORESCA, tourisme, événementiel et divertissement ;
  2. les activités tombant sous l’ancienne aide pour le commerce de détail en magasin ;
  3. les gestionnaires d’organismes de formation professionnelle continue.

Les critères d’éligibilité les plus importants pour les entreprises sont les suivants :

  • avoir exercé les activités au titre desquelles elle demande une aide déjà avant le 15 mars 2020 ;
  • exercer les activités durant le mois pour lequel l’aide est sollicitée ;
  • avoir subi une perte de chiffre d’affaires, au cours du mois pour lequel elle demande une aide, d’un minimum de 25% comparé au même mois de l’année précédente ;
  • ne pas licencier plus que 25% du personnel pendant le mois pour lequel elle demande une aide.

L’aide est calculée en multipliant le nombre de salariés par les montants suivants :

  • pour les salariés qui travaillent : 1.250 €/salarié/mois;
  • pour les salariés qui sont en chômage partiel: 250 €/salarié/mois.

Le plafond de l’aide, peu importe la taille de l’entreprise, est de 100.000 € par mois et ne pourra pas dépasser 85% de la perte du chiffre d’affaires.

Cette aide n’est pas cumulable avec la contribution temporaire aux coûts non couverts (cf point 2.) et l’entreprise doit faire une nouvelle demande pour chaque mois pour lequel elle demande une aide et au plus tard le 15 mai 2021.

 

2. Contribution temporaire aux coûts non couverts

La contribution est la deuxième nouvelle aide du fonds de relance et de solidarité et devrait, en théorie, être accessible aux entreprises prochainement.

Elle couvre une période s’étalant de novembre 2020 à mars 2021 et elle s’adresse uniquement aux activités des secteurs vulnérables et aux gestionnaires d’organismes de formation professionnelle continue.

Les critères d’éligibilité les plus importants pour les entreprises sont les suivants :

  • avoir eu une activité avant le 15 mars 2020;
  • avoir subi une perte de chiffre d’affaires, au cours du mois pour lequel elle demande une aide, d’un minimum de 40% comparé au même mois de l’année précédente.

Le but de l’aide est de couvrir des coûts qui ne sont pas déjà couverts par soit le chômage partiel, soit d’autres aides non remboursables ou des indemnités d’assurance.

Le montant de l’aide se calcule de la façon suivante :

Méthode de calcul du montant de l’aide pour coûts non couverts

 

Coûts non couverts = (recettes + chômage partiel + autres aides publiques + indemnités d’assurance perçues) - 75% des charges d’exploitation

Si le résultat « - » :

  • pour les micro- et petites entreprises: coûts non couverts x 90%
  • pour les moyennes ou grandes entreprises: coûts non couverts x 70%

Si le résultat « + » : aucune aide sera octroyée à l’entreprise

Remarque : Dans le cas d’une fermeture obligatoire, toute entreprise concernée sera couverte à 100% des coûts non couverts.

Les plafonds de l’aide sont les suivants :

  • 20.000 € par mois pour une microentreprise;
  • 100.000 € par mois pour une petite entreprise;
  • 200.000 € par mois pour une moyenne ou une grande entreprise.

Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide de relance (cf point 1) et l’entreprise doit faire une nouvelle demande pour chaque mois pour lequel elle demande une aide et au plus tard le 15 mai 2021.

 

Pour toutes vos questions sur ces deux nouvelles aides, notre hotline #BoostHandwierk se tient à votre disposition :

Tél. : +352 42 67 67 – 550 ;

Email : boosthandwierk@cdm.lu

Attention ! Horaire adapté entre les jours de Noël et de Nouvel An :

Du lundi 28/12 à jeudi 30/12 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00