Dans le contexte actuel de la hausse extraordinaire des prix des matériaux et de ruptures de stock, le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics vient de publier une communication en matière de marchés publics à l’attention des pouvoirs adjudicateurs relative à la disponibilité du matériel.
Pour simplifier, ce document recommande :
Concernant les demandes d’indemnisation pour frais d’installation durant la période où les travaux seront suspendus, voire ne pourront être exécutés à la vitesse prévue, de même que toute autre demande d’indemnisation en lien avec cette période de suspension, elles seront évaluées au cas par cas.
Cette communication est à considérer jusqu’à la fin des congés collectifs d’été 2021.
La communication peut être téléchargée ici :
Communication 9 juillet 2021