Marchés publics : disponibilité de matériaux

Mon entreprise Chambre des Métiers Publié le 13.07.2021

cdm

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Dans le contexte actuel de la hausse extraordinaire des prix des matériaux et de ruptures de stock, le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics vient de publier une communication en matière de marchés publics à l’attention des pouvoirs adjudicateurs relative à la disponibilité du matériel.

Pour simplifier, ce document recommande :

  • de ne pas appliquer les pénalités de retard éventuellement prévues dans le dossier de soumission sous condition que
    - les retards ne soient pas imputables à l’opérateur économique, donc l’entreprise exécutante
    - l’extension des délais soit compatible avec le bon fonctionnement des services publics
    - les opérateurs économiques informeront le plus rapidement possible le pouvoir adjudicateur.
  • les pouvoirs adjudicateurs prévoient, le cas échéant, un report de délais qui pourrait prendre la forme
    - d’une suspension du délai contractuel (en cas d’arrêt temporaire des travaux)
    - d’une modification du contrat d’un commun accord.

Concernant les demandes d’indemnisation pour frais d’installation durant la période où les travaux seront suspendus, voire ne pourront être exécutés à la vitesse prévue, de même que toute autre demande d’indemnisation en lien avec cette période de suspension, elles seront évaluées au cas par cas.

Cette communication est à considérer jusqu’à la fin des congés collectifs d’été 2021.

La communication peut être téléchargée ici :

Communication 9 juillet 2021