Nouvelles mesures d’emploi en vue de l’intégration des demandeurs d’emploi dans les entreprises

Mon entreprise Chambre des Métiers Publié le 24.08.2020

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Quatre mesures d’emploi spécifiques ont été récemment adoptées dans le cadre de la crise sanitaire en vue d’une application temporaire jusque fin décembre 2021 :

Ouverture du stage de professionnalisation à tous les demandeurs d’emploi

Ce stage de courte durée (en principe, au maximum 6 semaines), et non spécialement rémunérés par l’employeur potentiel, s’est avéré utile par le passé pour établir un premier contact entre le demandeur et son employeur potentiel de sorte à ce que son champ d’application a été élargi à tous les demandeurs d’emploi pour ainsi mieux faire face à la situation difficile sur le marché du travail.
Stage de professionnalisation (SP) (ADEM)  

 

Extension de l’éligibilité des demandeurs d’emploi au contrat de réinsertion-emploi (CRE) dès l’âge de 30 ans

Le CRE a été ouvert aux demandeurs d’emploi dès l’âge de 30 ans alors que jusqu’à présent cette mesure en faveur de l’emploi ne s’appliquait qu’aux demandeurs âgés de 45 ans au moins.
Contrat de réinsertion-emploi (CRE) (ADEM)

 

Réduction partielle des quotes-parts à prendre en charge par l’employeur dans le cadre d’un contrat de réinsertion-emploi (CRE)

L’attractivité du CRE a été augmentée en fixant la quote-part à 50% à rembourser par l’employeur qui fait usage de cette mesure pour la tranche d’âge de 30 à 45 ans accomplis. En parallèle, la quote-part à rembourser par l’employeur a été réduite de 50% à 35% en cas d’occupation de demandeurs d’emploi âgés de 45 ans au moins, en reclassement externe ou ayant la qualité de salarié handicapé. En cas d’occupation de demandeurs d’emploi du sexe sous-représenté, la participation de l’entreprise reste fixée à 35%.
Contrat de réinsertion-emploi (CRE) (ADEM)

 

Elargissement du remboursement de la part patronale des cotisations de sécurité sociale en cas d’embauche d’un demandeur à la tranche d’âge des 30 à moins de 45 ans (Aide à l'embauche de chômeurs âgés)

Le champ d’application de la mesure d’aide à l’embauche « remboursement de la part patronale des cotisations de sécurité sociale » a été élargie en y incluant les demandeurs âgés entre 30 et 45 ans. Toutefois, pour cette tranche d’âge supplémentaire, le remboursement de la part patronale a été limitée à un an au maximum.

De même, pour pouvoir également faire profiter de cet élargissement de la tranche d’âge éligible, les salariés qui se trouvent dans un plan de maintien dans l’emploi ou qui sont touchés par une faillite ou une liquidation judiciaire et qui sont exemptés de la condition d’inscription à l’ADEM, de la condition de la durée d’inscription et de la condition de la déclaration de vacance de poste, il a été dérogé aux dispositions du Code du travail.
Aide à l'embauche de chômeurs âgés (ADEM)