Conférence : Recouvrer une créance dans l’Union européenne - Arsenal juridique européen, pratiques contractuelles utiles, rôle de l’huissier - 28 mars 2019

Le non-paiement d’une facture impose de réagir vite pour avoir une chance de recevoir son dû.

Cet impératif de rapidité est cependant difficile à mettre en œuvre lorsque le débiteur est domicilié dans un autre Etat membre car le créancier doit faire des démarches dans l’Etat du débiteur.

Afin de faciliter la condamnation de débiteurs récalcitrants domiciliés à l’étranger, l’Union Européenne a mis en place des outils et des procédures simplifiées qui constituent des réelles avancées pour les créanciers.

Malgré ces procédures, il n’est pas évident pour un créancier d’obtenir gain de cause dans un autre Etat membre en raison des spécificités nationales voir régionales.

Lors de cette conférence, un expert de la Commission Européenne, un avocat, et un huissier de justice présenteront différents aspects permettant d’agir rapidement et efficacement en cas d’impayé, à savoir :

• Les outils mis en place au niveau de l’Union Européenne permettant de choisir une procédure de recouvrement simplifiée et adaptée ;
• les pratiques contractuelles utiles pour affirmer une créance et en faciliter le recouvrement ;
• l’apport de l’huissier de justice avec l’exemple du réseau européen d’huissiers de justice intitulé CONNEXX.

 Cette conférence sera clôturée par un verre de l’amitié lors duquel il sera notamment possible d'échanger avec des huissiers de justice de différents Etats membres.