Transport transfrontalier de déchets et dépôts sauvages

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L’Administration de l'environnement constate de plus en plus que des salariés ramènent avec des camionnettes d’entreprises les déchets produits sur les chantiers ou dans le cadre de projets au Luxembourg au-delà de la frontière lorsqu’ils rentrent le soir à la maison.

L’Administration rappelle donc que :

1.       Si un salarié passe la frontière avec un véhicule chargé avec des déchets produits sur des chantiers ou dans le cadre de projets sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, il faut qu’il détienne un enregistrement en matière de transport des déchets – même s’il ne retourne qu’à la maison en fin de soirée et compte revenir avec le transporteur plein le matin.

2.       Chaque transfert transfrontalier doit être conforme à la règlementation européenne en matière de transferts de déchets. Ceci implique en fonction de la nature,

  • soit la disponibilité dans le véhicule d’un document dit « annexe VII »,
  • soit la réalisation d’une procédure de notification préalable  à introduire auprès de l’Administration de l’environnement et de l’autorité compétente du pays voisin dans lequel les déchets sont amenés.

3.       Tout dépôt éventuel des déchets en question dans une déchetterie d’un pays voisin est illégal et punissable. Il en est de même en ce qui concerne tout dépôt de tels déchets dans les forêts, dans la nature ou tout autre lieu non autorisé à cette fin – tant au Luxembourg, que dans ses pays voisins.

4.       Lors d’un contrôle effectué par les forces de l’ordre ou par les autorités compétentes, les salariés doivent pouvoir présenter tous les documents nécessaires.

En outre, la loi impose à chaque entreprise et établissement de tenir un registre qui indique :

  • la quantité des déchets
  • la nature des déchets
  • l'origine des déchets
  • la destination et le mode de traitement appliqué aux déchets
  • la fréquence de collecte et le moyen de transport des déchets (le cas échéant).

Ces informations doivent être mises à disposition des autorités compétentes qui en font la demande.

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