Webinaires du cycle « Bâtir sur du solide » pour 2021
- Publié le 02.03.2021
Il est pratique courante, pour une entreprise du secteur de la construction de sous-traiter certains travaux, que ce soit pour respecter des délais, rechercher un meilleur coût, ou se conformer au droit d'établissement.
Cependant, une décision de prendre un sous-traitant peut être lourde de conséquences, tant juridiques et réputationnelles, pour l’entreprise qui sous-traite, et qui intervient alors en tant qu'entreprise générale ou donneur d'ordre.
Afin de limiter ces risques, une série de trois webinaires est proposée cette année dans le cadre du cycle "Batir sur du solide" de la Chambre des Métiers et la Fédération des Artisans.
L'objectif de ces trois webinaires est de dresser un panorama des règles et des procédures que l’entreprise générale - y compris donc plus largement tout « donneur d’ordre » - doit respecter en distinguant successivement certains aspects du droit des contrats, du droit du travail, et du droit de la concurrence.
Les dates des webinaires
Un webinaire par mois est proposé entre le mois de mars et le mois de mai :
- Le jeudi 18 mars 2021, de 16h00 à 17h00 : le 1er webinaire portera sur la thématique : L’entreprise générale et le droit des contrats en cas de sous-traitance : les obligations et devoirs de transparence
Orateur : Me Marianne Goebel (étude GOEBEL DI GIOVANNI MAROTEL Avocats).
- Le jeudi 22 avril 2021, de 16h00 à 17h00 : le 2ème webinaire portera sur la thématique : L’entreprise générale et le droit du travail en cas de sous-traitance : responsabilité solidaire et aggravée
Orateur : Me Marianne Goebel (étude GOEBEL DI GIOVANNI MAROTEL Avocats).
- Le mercredi 19 mai 2021, de 16h00 à 17h00 : le 3ème webinaire portera sur la thématique : L’entreprise générale et le droit de la concurrence en cas de sous-traitance :
procédures applicables et formes alternatives de partenariat
Orateur : Me Gabriel Bleser (étude BONN SCHMITT Avocats).
Programme et Inscription
Contact :