Information destinée aux fabricants d'objets céramiques

Le 29 mai 2026 le nouveau règlement grand-ducal du 19 mai 2026 est entré en vigueur, qui fixe des valeurs limites plus strictes pour la libération de cadmium et de plomb par les objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Il concerne, entre autres, les entreprises qui fabriquent de tels objets céramiques (p. ex. assiettes, tasses, bols). 

Le règlement abaisse les limites de libération spécifique pour le plomb et le cadmium afin de protéger la santé humaine. Parallèlement, les exploitants ont désormais la possibilité de démontrer la conformité par d'autres moyens que des analyses. La modification du règlement grand-ducal repose sur la décision du Comité de Ministres Benelux M (2024) 5. 

Interdiction de mise sur le marché 

Il est interdit de fabriquer, d'importer, de détenir ou de transporter en vue de la vente, d'offrir en vente, de vendre, de céder à titre onéreux ou gratuit des objets céramiques non conformes aux prescriptions du présent règlement grand-ducal modifié. 

Méthode d'analyse 

En ce qui concerne la méthode d'analyse permettant de déterminer la libération de plomb et de cadmium par les objets céramiques, les valeurs de migration peuvent être calculées ou estimées par l'exploitant qui met les objets sur le marché, en tenant compte, le cas échéant, des éléments repris à l'article 3ter dudit règlement grand-ducal modifié. 

Sources : 

Céramique : un nouveau règlement https://securite-alimentaire.public.lu/fr/actualites/actualite/2026/05/ceramique-un-nouveau-reglement.html 

Règlement grand-ducal du 19 mai 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 février 1985 concernant les objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2026/05/19/a252/jo 

Décision du Comité de Ministres Benelux sur des mesures de sauvegarde relatives aux objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires — M (2024) 5 https://www.benelux.int/wp-content/uploads/2024/12/M20245_FR_signed.pdf