L’État propose l’acquisition de logements en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)

S’agissant d’une mesure proposée par la Chambre des Métiers, cette dernière se félicite que le Gouvernement ait reconnu la réalité de la crise et prenne désormais des mesures qui envoient des signaux positifs aux artisans du bâtiment, aux investisseurs et aux particuliers.

Pour faciliter l’accès aux informations relatives aux conditions d’acquisition des projets en VEFA, le Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire a mis en place une adresse spécifique : vefa-logement.lu

Les entités intéressées à vendre à l’Etat un projet de logements en VEFA y trouveront toutes les informations utiles et notamment le cahier des charges sur base duquel les dossiers sont analysés par les services du ministère. Ce cahier des charges s’adresse aux promoteurs publics et privés, aux décideurs communaux et à tout maître d’œuvre à qui a été confiée une mission de maîtrise d’œuvre pour l’élaboration d’un projet de logement bénéficiant des Aides à la pierre du Ministère du Logement. Il sert également de référence à l’analyse des offres de VEFA.

Quelles sont les étapes qu’une entreprise intéressée doit parcourir pour soumettre une offre à l’État d’une VEFA ?

1. Consultation du cahier des charges en amont
2. Remise d’une offre de VEFA
3. Accusé de réception
4. Analyse de l’offre
5. Avis de la commission d’acquisition de logements PAP29 du ministère du logement et de l'aménagement du territoire (CAL29)
6. Décision
7. Signature d’un contrat de réservation
8. Élaboration du projet final
9. Décision finale sur l’acquisition et signature de l’acte de vente

Les détails de ces 9 étapes peuvent être consultés directement sur le site vefa-logement.lu.

Les entités intéressées peuvent également prendre directement contact avec les collaborateurs du ministère via l’adresse courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..