Modification de la nomenclature des établissements classés : nouvelles dispositions relatives aux ascenseurs et appareils de levage

Nouvelle classification :

Les ascenseurs mis en exploitation avant le 1er décembre 2025, ainsi que les autres appareils de levage dépourvus de marquage « CE » relèvent de la classe 3A et demeurent soumis au régime d’autorisation. Les ascenseurs mis en exploitation après le 1er décembre 2025, ainsi que les autres appareils de levage munis du marquage « CE », relèvent désormais de la classe 4.

Point de nomenclature et classes applicables 

*) à l’exception des a) appareils médicaux ou ceux permettant l’accès ou la circulation des personnes à mobilité réduite, utilisées à des fins privées ; b) chariots de manutention mobiles ; c) équipements interchangeables installés sur les tabliers de chariots de manutention mobiles à flèche télescopique ou non ; d) chargeurs frontaux conçus pour être assemblés sur les tracteurs agricoles ; e) moyens élévateurs aériens du Corps grand-ducal d’incendie et de secours ; f) portes et portails s’ouvrant vers le haut ; g) hayons sur camion ; h) crics de voiture ; i) camions à benne ; j) rideaux de séparation ; k) engins de terrassement ; l) appareils de levage intégrés dans des machines ou des lignes de fabrication automatisées et évoluant dans une zone inaccessible aux personnes en phase de production ; m) les transpalettes permettant de soulever la charge juste à la hauteur nécessaire pour son déplacement, en la décollant du sol. **) Règlement grand-ducal du 22 octobre 2025 relatif aux appareils de levage ***) Le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 1999 relatif aux ascenseurs s’applique aux ascenseurs relevant de la classe 3A