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Dépôt de marque / brevet. Attention aux fausses factures !

  • Publié le 12.05.2023

Restez vigilants si vous venez de déposer une marque ou un brevet et que vous recevez des courriers dans les semaines (mois) qui suivent le dépôt.


Certains documents reçus à la suite du dépôt d’une marque ou d’un brevet utilisent des dénominations, des sigles ou des logos afin de donner l’illusion que les documents en question ont été établi par un organisme officiel et ils ont l’apparence trompeuse d’une facture (demande de règlement) en lien direct avec le dépôt de la marque / du brevet.

En lisant les passages écrits en lettres minuscules, il s’agit en réalité d’une offre de services privés pour faire figurer la marque ou le brevet déposés dans un répertoire privé (voir l’exemple en annexe, EIPO, European Intellectual Property Office).

Il peut aussi s’agir d’une offre de services privés pour surveiller l’utilisation qui pourrait être faite par des tiers de votre marque/brevet ; pour vous signaler le dépôt d’une marque ou d’un brevet similaire ; pour vous informer sur l’affichage de votre marque/brevet dans les plateformes sociaux (voir l’exemple en annexe, Trademarks Worldwide).

La Chambre des Métiers vous conseille d’être attentif au regard de ces offres non sollicitées.

 

Document en entier : Attention arnaque !

Alain Schreurs

(+352) 42 67 67 - 352
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