Rappel sur le fonctionnement de la gestion des déchets de batteries dans le cadre du système REP (Responsabilité Elargie des Producteurs)

Batteries concernées :  

Toutes les batteries sans exception sont soumises à ce système REP, y compris celles incorporées dans un équipement ou dans un véhicule. Les batteries sont réparties en 5 catégories : 

• les batteries portables
• les batteries MTL*
• les batteries SLI** (batteries automobiles au plomb)
• les batteries industrielles
• les batteries de traction de véhicules électriques et hybrides (EV) 

* MTL : Moyen de Transport Léger (vélo électrique, e-scooter…) 

** SLI : Démarrage, éclairage et allumage de véhicules (Starting, Lighting, Ignition) 

Législation applicable : 

Règlement européen 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE.  

Une loi nationale complètera les dispositions de ce règlement.  

Fonctionnement du système de gestion des déchets de batteries au Luxembourg 

Déchets de batteries portables, MTL et SLI (plomb) 

Toutes les batteries suivantes sont gérées exclusivement par l’organisme agréé ECOBATTERIEN a.s.b.l., qui représente tous les metteurs sur le marché luxembourgeois de batteries : 

• les batteries portables
• les batteries MTL
• les batteries SLI 

ECOBATTERIEN prend en charge toutes les obligations légales des metteurs sur le marché. Elle organise la collecte, le transport et le traitement des déchets de ces batteries. Pour cela, les metteurs sur le marché ont l’obligation d’adhérer auprès de cette a.s.b.l, et lui paient une contribution par batterie (A NOTER : cotisation à 0 € pour les batteries au plomb portables, SLI et industrielles [tarifs 2026]). 

Tous les déchets de ces batteries doivent être obligatoirement remis dans les systèmes d’ECOBATTERIEN. Tous les collecteurs de ces batteries doivent donc avoir une convention avec ECOBATTERIEN, en plus de leur autorisation de collecte de déchets. 

Déchets de batteries industrielles et de traction de véhicules électriques et hybrides (EV) 

Ces déchets de batteries sont gérés exclusivement par les systèmes mis en place par les metteurs sur le marché de batteries industrielles et de batteries EV. Ceux-ci ont deux options : 

• adhérer auprès de l’organisme agréé ECOBATTERIEN a.s.b.l, qui prend en charge leurs obligations légales contre le paiement d’une contribution par batterie. L’a.s.b.l. organise la collecte, le transport et le traitement de ces déchets.
• fonctionner en système individuel. Ces metteurs sur le marché, aussi appelés « producteurs de batteries », doivent alors remplir eux-mêmes toutes leurs obligations légales1), y compris l’organisation de toute la gestion de ces déchets. Pour avoir le droit de fonctionner en système individuel, ils doivent obtenir un agrément ministériel. Cet agrément est à demander auprès de l’Administration de l’environnement (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).  

Tous les déchets de ces batteries doivent être obligatoirement remis soit dans les systèmes d’ECOBATTERIEN, soit dans ceux des metteurs sur le marché en système individuel (dans ce cas, renseignez-vous auprès de votre importateur ou distributeur de batteries). 

Obligations légales des producteurs de batteries : 

• S’enregistrer auprès de l’AEV dans le registre des producteurs.
• Mettre en place un système de gestion des déchets des batteries : stockage aux points de collecte, collecte et transport, recyclage ou préparation à la réutilisation… 
• Assurer la reprise gratuite des déchets de batteries et financer tout le système de gestion. 
• Atteindre les taux de collecte et les objectifs de valorisation exigés.
• Mener les actions de sensibilisation prescrites par le règlement. Procéder au marquage des batteries. 
• Fournir à l’AEV un rapport annuel sur le fonctionnement du système.