Les congés collectifs luxembourgeois en 2024

Chaque entreprise du domaine de la construction qui effectue des travaux sur le territoire du Grand-Duché du Luxembourg et qui entre dans le champ d’application de la convention collective du Bâtiment et génie civil [1] a l’obligation de respecter les dates du congé collectif y fixées. En été, 15 jours ouvrables à partir du dernier vendredi du mois de juillet, y compris le jour férié légal du 15 août. Et en hiver 10 jours ouvrables, plus les jours fériés légaux des 25 et 26 décembre et 1er janvier suivant. Cette obligation au congé vise non seulement les entreprises établies au Luxembourg, mais aussi les prestataires de services extérieurs, qu’ils interviennent en tant qu’entreprise principale ou en tant que sous-traitant.

Les entreprises qui entrent dans le champ d’application de la convention collective de travail pour les métiers d’installateur sanitaire, d’installateur de chauffage et de climatisation, à l’exception des entreprises d'installations frigoristes, ont également l’obligation de respecter les dates du congé collectif y fixées. En été, un congé collectif de 15 jours de congé (sous-entendu : 15 jours ouvrables) y compris le jour férié de l’Assomption du 15 août qui débutera le premier lundi du mois d’août sera appliqué chaque année.

Convention collective	Congé collectif – été 2024		Congé collectif – hiver 2023-24
Convention collective	*Début*	*Fin*	*Début*	*Fin*
Bâtiment et génie civil	Vendredi, 26 juillet 2024 (inclus)	Dimanche, 18 août 2024 (inclus)	Samedi, 23 décembre 2024 (inclus)	Mercredi, 10 janvier 2025 (inclus)
Installateur de chauffage-sanitaire	Lundi, 5 août 2024 (inclus)	Dimanche, 25 août 2024 (inclus)

Les demandes de dérogations

En accord avec la délégation du personnel ou, à défaut, avec les travailleurs concernés, il est possible de demander des dérogations au congé collectif :

pour les travaux de réparation dans les écoles,
pour les travaux de réparation dans les usines pendant l’arrêt de la production,
pour travaux urgents reconnus par la Commission spéciale du Bâtiment de l’Inspection du Travail et des Mines (ITM).

La demande de dérogation doit être introduite auprès de l’ITM, en principe, au moins deux mois avant le début du congé collectif[2], et elle doit obligatoirement être adressée en copie aux syndicats OGB-L et LCGB. Le formulaire de demande en dérogation au congé collectif est disponible sur le site Internet de l’ITM (www.itm.lu).

Les entreprises sous-traitantes qui souhaitent effectuer des travaux pendant la durée du congé collectif au Luxembourg, doivent introduire une demande individuelle car elles ne sont pas couvertes par une éventuelle dérogation accordée à l’entreprise principale.

[1] Sont en principe concernées, toutes les entreprises en possession des autorisations d'établissement suivantes :

Entrepreneur de construction

Entrepreneur de voirie et de pavage

Confectionneur de chapes

Entrepreneur de terrassement, d'excavation de terrains et de canalisation

Entrepreneur d'asphaltage et de bitumage

Poseur de jointoiements

Ferrailleur pour béton armé

Entrepreneur de forage et d'ancrage

[2] Contact: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; par fax: (+352) 247-96100.

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