Nouvelle aide pour améliorer l’impact environnemental des entreprises

Le nouveau régime d’aides temporaires est prévu jusque fin 2024 pour encourager les investissements en matière d’efficience énergétique. En effet, le régime d’aides « SME Packages Sustainability », déjà en place, est élargi dans le but d’inciter les entreprises à investir dans des mesures qui améliorent « substantiellement » leur impact environnemental.

La nouvelle aide est accordée pour des projets d’investissement nouveaux (effet incitatif) d’un montant minimum de 7.500 euros, qui visent :

• l’augmentation de l’efficacité énergétique ;
• la production d’énergie à partir de sources renouvelables ;
• la diminution de la consommation et de la pollution d’eau ;
• le recyclage et le réemploi de déchets.

L’effet incitatif est satisfait lorsque l’entreprise a soumis une demande d’aide complète à l’autorité d’octroi avant le début des travaux du projet en question.

L’« amélioration substantielle de l’impact environnemental de l’entreprise » doit être obligatoirement évaluée par un expert indépendant agréé en la matière (voir liste d’experts agréés proposés sous le lien guichet .lu disponible ci-dessous).

Le montant de l’aide peut aller jusqu’à :

• 70 % des investissements éligibles pour les petites entreprises ;
• 60 % des investissements éligibles pour les moyennes entreprises ;
• 50 % des investissements éligibles pour les grandes entreprises,
• tout en ne dépassant pas 100.000 euros par groupe.

Toute entreprise qui dispose d’une autorisation d’établissement octroyée par la Direction générale des Classes moyennes est éligible.

Pour tout savoir sur cette nouvelle aide temporaire, consultez le site GUICHET.LU