Révision de prix pour hausses extraordinaires des prix des matériaux (communiqué ministériel du 01 juillet 2026)

Cette mesure permet aux entreprises de construction exécutant des marchés publics de solliciter une compensation pour les surcoûts extraordinaires liés à l'augmentation des prix des matériaux et de l'énergie. Le dispositif est applicable immédiatement aux marchés en cours ainsi qu'aux marchés dont l'ouverture des soumissions intervient jusqu'au 31 décembre 2026 inclus.

Le Gouvernement invite également les pouvoirs adjudicateurs à faire preuve de flexibilité en cas de difficultés d'approvisionnement ou de retards d'exécution directement liés à la situation économique actuelle. Des prolongations de délais ou des adaptations contractuelles pourront être envisagées lorsque les circonstances le justifient.

Les entreprises de construction concernées sont invitées à documenter les hausses de coûts et les éventuelles difficultés d'approvisionnement et à en informer sans délai leur pouvoir adjudicateur afin d'examiner les possibilités de révision des prix ou d'adaptation du marché.

Afin de soutenir les entreprises de construction dans la démarche d’une demande de révision des prix pour hausses extraordinaire, le CRTI-B a développé un outil de calcul (Excel) qui peut être utilisé pour calculer les différences de prix. L’outil de calcul sera publié sur le site du CRTI-B suivant dans les jours à venir :

Dans ce contexte, comme l'outil est basé sur des indicateurs mensuels, les entreprises sont invitées, dans la mesure du possible, à établir des factures mensuelles. Cette approche permet d’éviter la nécessité de proratiser des factures intermédiaires sur plusieurs mois et facilite ainsi le calcul de la révision de prix car l’outil repose sur des indicateurs mensuels.

La circulaire complète du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics est disponible sous le lien suivant :

Le CRTI-B organisera sous peu des webinaires qui expliqueront plus en détail comment utiliser l’outil de calcul et faire la demande de cette révision des prix pour hausses extraordinaires. Au moment de la rédaction de cette communication, les dates précises ne sont pas encore connues. Veuillez consulter le site de la Chambre des Métiers et du CRTI-B où les dates seront rendues publiques dès qu'elles seront disponibles.