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La protection de la nature dans l’aménagement urbain Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 18 j…
Organisation de l'autorité luxembourgeoise indépendante des médias Projet de loi sur les médias et portant organisation…
Comité de déontologie communal - amendements gouvernementaux Projet de règlement grand-ducal 1° portant sur la composit…
Publication obligatoire d’informations en matière de durabilité par les grandes entreprises - CSRD - amendements Amende…
Heures d'ouverture dans le secteur du commerce et de l'Artisanat - deuxième série d'amendements Amendements gouvernemen…
Heiles Exterior/Interior S.à r.l. remporte la 8e édition du Prix « Meilleur Créateur d’Entreprise dans l’Artisanat 2025 …
PAG communal - Zone verte bis - prgd Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 8 ma…
Pacte logement - communes Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 juillet 2021 relative au Pacte lo…
ITM - examen de fin de stage Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de…
Autorisation pour transport exceptionnel Projet de règlement grand-ducal modifiant :1° le règlement grand-ducal du 6 oc…
Signature électronique en matière législative et règlementaire Projet de loi relatif à la signature électronique en mat…
Taxe eaux usées 2025 Projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2…
Programme cadre pour formation Brevet de Maîtrise Projet de règlement grand-ducal fixant le programme cadre de la forma…
Risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail Projet de règlement grand-ducal modifiant : 1° le règlement …
Utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés Projet de règlement grand-ducal portant modificat…
Régime d'aides pour travaux d'assainissement énergétique - bâtiments fonctionnels Projet de loi relatif à un régime d’a…
PL - Réforme des pensions - Avis commun de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce Projet de loi n°8634 por…
Prime de répartition pure du Code de la sécurité sociale - 2024 Projet de règlement grand-ducal fixant la prime de répa…
Esch-Belval, le 27 novembre 2025 – La relève de l’Artisanat luxembourgeois a été mise à l’honneur ce jeudi à la Maison d…
ILNAS - fixation indemnités pour membres CA Projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités et jetons d…
INAPS Projet de loi portant création de l’établissement public « Initiative pour la promotion de l’emploi dans le secte…
PL Pensions - Avis commun de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce Projet de loi n°8640 portant modificat…
Brevet de Maîtrise - domaines d'activités Projet de règlement grand-ducal fixant les domaines d’activité dans le cadre …