expérimental, en cours de développement
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Organisation du fonds national de la recherche Projet de loi ayant pour objet l’organisation du fonds national de la re…
Emissions sonores dans l’environnement des matériels utilisés à l’extérieur des bâtiments Projet de règlement grand-duc…
Régime salarié occasionnel Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 j…
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Face à la multiplication des tentatives de fraudes, les banques luxembourgeoises renforcent la sécurité des virements en…
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Aménagement communal et le développement urbain - accord tacite Projet de loi modifiant la loi du 7 janvier 2022 portan…
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Régime d'aides pour PME - amendements gouvernementaux Amendements gouvernementaux au projet de loi portant modification…
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Réception et immatriculation des véhicules routiers Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal …
Infrastructure ferroviaire - moderniser et agrandir la gare de Bettembourg Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6…
Prolongation des mesures du Paquet Logement Projet de loi portant modification :1° de la loi modifiée du 4 décembre 196…