Filtrer les news de l'archive 2012/7 :

News

27.07.2012
AVIS: Taxe rejet eaux usées

Projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées. Ministère concerné: Ministère de l'Intérieur et à la Grande Région…

27.07.2012
AVIS: Protection de l'eau

Avant-projet de règlement grand-ducal relatif aux mesures administratives dans l’ensemble des zones de protection pour les masses d’eau souterraine ou partie de masses d’eau souterraine servant de ressource à la protection d’eau destinée à la consommation humaine. Ministèr…

24.07.2012
AVIS: Conditions des transferts de produits liés à la défense dans l'Union Européenne

Projet de règlement grand-ducal relatif aux modalités de certification des destinataires de produits liés à la défense au sens de la loi relative aux conditions de transferts de produits liés à la défense dans l'Union Européenne. Ministère concerné: Ministère de l'Economie…

24.07.2012
AVIS: Conseil Supérieur de la Statistique

Avant-projet de règlement grand-ducal arrêtant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la statistique Administration concernée: STATEC…

24.07.2012
AVIS: Amendement gouvernemental aménagement territoire

Amendement gouvernemental au projet de loi 6124 portant modification de la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire et modifiant: la loi modifiée du 15 mars 1979 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique; la loi modifiée du 16 ao…

24.07.2012
AVIS: Label écologique UE

Projet de loi portant certaines modalités d’application et sanction du règlement (CE) No 66/2010 du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’Union européenne. Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 6 juillet 2001 relatif à des moda…

24.07.2012
AVIS: Bois et produits de bois

Projet de loi concernant certaines modalités d’application et la sanction du règlement (UE) N°995/2010 du Parlement Européen et du Conseil du 20 octobre 2010 établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché. Projet de loi c…

24.07.2012
AVIS: Produits biocides

Petit texte descriptif: Avant-projet de règlement grand-ducal portant inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. Ministère concerné: Ministère de la Santé…

24.07.2012
AVIS: Jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine

Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 14 avril 2003 concernant les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine. Ministère concerné: Ministère de la Santé…

24.07.2012
AVIS: Stockage géologique du dioxyde de carbone

Avant-projet de règlement grand–ducal fixant, en matière de stockage géologique du dioxyde de carbone, a) les critères de caractérisation et d’évaluation du complexe de stockage potentiel et des environs b) les critères pour l’établissement et la mise à jour du plan de s…

23.07.2012
ATTENTION à la dernière arnaque envoyée par fax !

Les arnaqueurs imitent l'administration fiscale en envoyant un fax et invitent les contribuables à leur renvoyer leurs coordonnées bancaires (par fax). D'où cette vive recommandation : ne pas répondre à ce message. La police a également publié une mise en garde sur son site …

19.07.2012
Vos conditions générales : un outil efficace pour sécuriser vos relations contractuelles (compte rendu de la conférence du 19 juin 2012)

La séance d’information organisée par la Chambre des Métiers le 19 juin 2012 a mobilisé les entreprises du secteur artisanal désireuses de prévoir ou de conformer leurs conditions générales avec le droit positif. M.Tom Wirion, directeur adjoint de la Chambre des Métiers, a…

18.07.2012
AVIS: Comité de la gestion de l'eau

Projet de règlement grand-ducal concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Comité de la gestion de l'eau. Ministère concerné: Ministère de l'Intérieur et à la Grande Région…

18.07.2012
AVIS: Observatoire de l'Eau

Projet de règlement grand-ducal concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'Observatoire de l'Eau Ministère concerné: Ministère de l'Intérieur et à la Grande Région…

17.07.2012
Unternehmensentwicklung leicht gemacht!

Die Broschüre über die Reform des Niederlassungsrechts ist nun in deutscher Sprache erschienen ! Das neue Niederlassungsgesetz vom 2. September 2011 und die großherzogliche Verordnung vom 1. Dezember 2011 über die Liste der handwerklichen Tätigkeiten haben zum Ziel, sowohl…

16.07.2012
Découvrez les métiers de la communication en 2 minutes !

Ce petit clip d’une durée de 2 minutes forme l’aperçu du film « Les métiers de la communication » dont les différentes séquences sont également consultables dans la médiathèque. Cliquez ici pour voir le clip!…

10.07.2012
AVIS: Grilles horaires de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle et fixation des indémnités d'apprentissages

Fixation des grilles horaires de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle et fixation des indémnités d'apprentissages. Ministère concerné: Ministère de l'Education nationale et de la Formation professionnelle…

03.07.2012
Club de l'Innovation: Erfolgreich mit IT, Neue Einsatzfelder für Handwerksbetriebe

Im Rahmen des Club de l'Innovation konnte die Handwerkskammer am 25.06. zahlreiche Besucher begrüssen, die sich zu den Themen Marketing durch Web 2.0-Technologien sowie moderne IT-Serviceleistungen informieren wollten. Vorgestellt wurden Möglichkeiten die es einem Handwerk…

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